Conditions générales de vente - Les Esthètes

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Conditions générales de vente
Article 1 objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet les-esthetes.com (ci-après le « site »). Les Esthètes est une entreprise de droit français dont le siège social est situé au 3 rue lascaris, 06300, Nice, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 820 720 266 R.C.S. SARL à associé unique LES ESTHÈTES au capital de 5000€. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le site après modification des CGV entraine l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.
Article 2 DÉfinitions
Les termes suivants auront dans les présentes CGV la signification précisée ci-dessous : « Acheteur » : désigne un utilisateur ayant passé une commande d’article sur le site ; « Article » : désigne tout produit proposé à la vente sur le site ; « Utilisateur » : désigne tout internaute accédant au site ; « Services » : désignent les services de vente d’articles en ligne proposés sur le site ; « site » : désigne le site internet spécialisé dans la décoration disponible à l’adresse les-esthetes.com
Article 3 Services proposÉs
L'accès au site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, pour pouvoir bénéficier des services, l’utilisateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 4 ci-après. L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités. L’utilisateur accepte sans conditions ni réserves que la navigation et l'utilisation du site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité. LES ESTHÈTES se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive, sous réserve de ne pas dénaturer les services délivrés contractuellement par LES ESTHÈTES.
Article 4 AccÈs et inscription
Pour pouvoir acheter des articles sur le site, il est nécessaire de s’inscrire, en se connectant sur l’adresse internet du site et en cliquant sur l’onglet Espace Client « Créer un compte ». L’Utilisateur doit compléter les champs obligatoires d’un formulaire afin de créer son compte personnel. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. L’Utilisateur devra choisir un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à indiquer des données exactes, complètes et à jour dans le formulaire d’inscription proposé. Un courriel de confirmation d’inscription sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Cette inscription est gratuite. Elle emporte nécessairement et immédiatement adhésion aux présentes CGV. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte personnel. L’Utilisateur peut, à tout moment, annuler son inscription sur le site, sans que cela ne puisse avoir caractère rétroactif, en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse : contact@Les Esthètes LES ESTHÈTES maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée à l’article 12. Cependant, LES ESTHÈTES pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.
Article 5 Limitation d’utilisation et responsabilitÉ de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique. LES ESTHÈTES ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des Services du site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. LES ESTHÈTES n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site ou à l'information présentée. Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. La présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur ne peut être exclue. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc. Aucune responsabilité ne saurait peser sur LES ESTHÈTES à ce sujet.
Article 6 Limitation de responsabilitÉ – Exclusion de garantie
LES ESTHÈTES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les Services. LES ESTHÈTES n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs quant à la qualité ou la disponibilité des Services accessibles sur le site. Tous les textes et images présentés sur le site, et notamment la présentation des Articles, n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. LES ESTHÈTES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude, de non-conformité ou d’un quelconque manquement à la qualité des informations présentées sur le site. En tout état de cause, LES ESTHÈTES ne saurait être responsable des dommages causés par les Articles ayant subi une modification, ou résultant de l'utilisation anormale ou non conforme de l’article, ainsi que des dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des Articles achetés sur le site, et/ou du non-respect des prescriptions et consignes d’entretien. LES ESTHÈTES ne sera pas responsable des retards et/ou erreurs de livraison, ainsi que des dommages pouvant être occasionnés aux articles lors de leur transport par un prestataire extérieur à LES ESTHÈTES. LES ESTHÈTES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles pour cause d'incompatibilité ou autre cause subjective ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des ESTHÈTES.
Article 7 Vente des Articles
LES ESTHÈTES propose aux Utilisateurs inscrits d’acheter des Articles sur le site. Les indications relatives aux Articles proposés sur le site sont celles communiquées par les fournisseurs et partenaires auprès desquels LES ESTHÈTES a acquis lesdits Articles. En conséquence, LES ESTHÈTES s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les photographies et les renseignements soient exacts, cependant il ne s’agit que d’une obligation de moyen. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’Article commandé ne serait finalement pas disponible, l’Utilisateur en serait averti par courrier électronique dans les meilleurs délais. L’Utilisateur disposera alors de la possibilité d’obtenir la livraison d’un Article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’obtenir le remboursement du prix du produit concerné, dans un délai de 30 (trente) jours environ à compter de sa commande. LES ESTHÈTES ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînera alors une modification de la commande, ou l’annulation de celle-ci (au choix de l’Utilisateur). Pour commander un Article sur le site, l’Utilisateur doit faire choix parmi les produits disponibles et choisir « Ajouter au panier » ou termes équivalents. Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit aller voir son panier et cliquer sur « Terminer ma commande » ou terme équivalent. L’Utilisateur devra alors confirmer le récapitulatif de sa commande, précisant le prix et les frais de port. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. LES ESTHÈTES se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un Utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 8 ModalitÉs de paiement
Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe. L’Utilisateur doit s’acquitter du paiement la totalité de la somme fixée dans le bon de commande au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables sur le site par carte bancaire ou compte Paypal exclusivement. Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction. Le détail de chaque paiement sera récapitulé dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
Article 9 Droit de rÉtractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article commandé sur le site. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé en utilisant le formulaire type de rétractation ou par lettre dénuée d’ambiguïté. Si le droit de rétractation est exercé pour un produit, il doit être retourné à LES ESTHÈTES, aux frais des ESTHÈTES, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné de sa facture d’achat imprimable via son espace client ainsi que des références de la commande et des coordonnées complètes de l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par les-esthetes.comavec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer les-esthetes.com à l'adresse mail suivante : serviceclient@les-esthetes.com Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : LES ESTHÈTES 3 rue lascaris, 06300, Nice. Si le bon de retour n'est pas intégré au carton avec les produits, Les Esthètes ne peut garantir des délais pour les remboursements ou échanges demandés. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à les-esthetes.com Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par les-esthetes.com comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque. Afin d'assurer le suivi des produits retournés, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi, ou à les faire livrer par un transporteur à l’adresse suivante : LES ESTHÈTES – 3 rue lascaris, 06300, Nice. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront pas remboursés. L’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Les produits non repris seront à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse : LES ESTHÈTES – 3 rue lascaris, 06300, Nice. Ils pourront également être retournés à l’Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à LES ESTHÈTES le montant des frais de livraison. Le prix des produits propres à la re-commercialisation sera remboursé à l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par LES ESTHÈTES du produit concerné ou de sa preuve d’envoi (première des deux dates), sous déduction des frais de port si l’Utilisateur avait choisi un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard. L’Utilisateur est averti que certains types de produits ne peuvent faire l’objet de rétractation.
Article 10 Livraison
Les produits commandés et payés sur le site sont expédiés à l’Utilisateur, en France métropolitaine par l’intermédiaire d’un transporteur ou du partenaire commercialisant les produits vendus, soit dans un point relais, soit à l’adresse précisée lors de la commande. La livraison est assurée grâce aux services Colissimo (livraison classique 3 à 5 jours) pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. INTERNATIONAL La livraison est assurée grâce aux services Colissimo Expert International pour les Pays de l'Est (Hors U-E), Norvège, Maghreb, Pays d'Afrique hors Magreb, Canada, Etat-Unis, Proche et Moyen Orient, Union européenne (hors France) + Suisse et Colissimo Expert Outre-Mer pour Outre-Mer Zone 1 et Zone 2 (3 à 8 jours). Le délai de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande de l’Article ou à compter de la fin de la vente évènementielle du produit commandé s’il s’agissait d’une vente privée, vente flash ou vente ponctuelle. Ces délais étant indicatifs, LES ESTHÈTES ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. Toutefois, toute commande qui ne serait pas livrée plus de trente (30) jours après la date de validation de la commande pourra être annulée et remboursée sur demande de l’Utilisateur, sauf cas de force majeure. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande est envoyé à l’Utilisateur dès le départ effectif de sa commande. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation. En cas de produits manquants ou de dégradation, l’Utilisateur doit adresser une lettre ou un courrier électronique à LES ESTHÈTES détaillant le dommage, avec facture, preuve de livraison, et éventuellement photos et tout document utile au traitement du dossier. Dans ce cas, l’échange ou le remboursement s’effectuera dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.
Article 11 Garantie lÉgale de conformitÉ
Une réclamation peut être adressée à LES ESTHÈTES par lettre ou par courrier électronique à l’adresse contact@serviceclient en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Article commandé sur le site, dans les délais légaux. LES ESTHÈTES s’engage à répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais. LES ESTHÈTES aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’Utilisateur. Si LES ESTHÈTES considère que la demande parait fondée, l’Utilisateur retournera le ou les produits concernés par colis suivi recommandé ou par transporteur à l’adresse suivante : LES ESTHÈTES – 3 rue lascaris, 06300, Nice. S’il s’avère que le ou les produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché, LES ESTHÈTES procèdera, au choix de l’Utilisateur lorsque cela sera possible, à la réparation ou au remplacement du produit. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, la moins chère sera retenue. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’Utilisateur, ou créent un inconvénient majeur pour le bien ou l’usage recherché, LES ESTHÈTES procèdera au remboursement total ou partiel de l’Utilisateur, au choix de l’Utilisateur. Pour le remboursement total, l’Utilisateur devra retourner à LES ESTHÈTES le produit non conforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la preuve de renvoi du produit non conforme. Pour le remboursement partiel, l’Utilisateur conservera le produit non conforme et obtiendra une réduction de prix par le remboursement d’une partie de la somme payée pour l’acquisition de l’objet non conforme, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation. Si le ou les produits retournés sont abîmés et/ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur, LES ESTHÈTES ne procèdera à aucun échange, réparation ou remboursement et en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Les produits non repris seront à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse : LES ESTHÈTES – 3 rue lascaris, 06300, Nice. Ils pourront également être retournés à l’Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à LES ESTHÈTES le montant des frais de livraison.
Article 12 DonnÉes personnelles
Lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur, des données personnelles le concernant sont recueillies par LES ESTHÈTES dès validation de votre commande. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du compte personnel de l’Utilisateur et de la réalisation des Services par LES ESTHÈTES. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit se rendre dans son espace personnel sur le site ou adresser une demande à LES ESTHÈTES – 3 rue lascaris, 06300, Nice, ou par courrier électronique à contact@les-esthetes Les données personnelles de l’Utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le site. Après résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Le site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du site. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. L’Utilisateur pourra refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et/ les bons plans des ESTHÈTES en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter.
Article 13 PropriÉtÉ Intellectuelle
Les différents programmes contenus sur le site respectent les droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droit à l’image, droit des marques, etc., de tous les ayants droits concernés. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LES ESTHÈTES » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sont la propriété exclusive des ESTHÈTES. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites. L’inscription sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 14 RÉsiliation
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Article 15 Dispositions diverses
Pour tout renseignement ou assistance, l’Utilisateur peut présenter sa demande à l’adresse électronique contact@Les-esthetes Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’Utilisateur et LES ESTHÈTES. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.

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